Informations légales et conditions générales

Design Végétal Stabilisé (DVS)

Dernière mise à jour : 30 Novembre 2026

1. Mentions légales
Présentation de l'entreprise

Le présent site internet, accessible à l'adresse DESIGNVEGETALSTABLILISE.COM, présente les créations et les produits commercialisés sous le nom Design Végétal Stabilisé (DVS).

DVS est spécialisé dans la conception et la réalisation de créations décoratives utilisant notamment des végétaux stabilisés. Son activité comprend la présentation de ses réalisations, la vente de créations végétales et, selon les projets, la réalisation de compositions personnalisées.

Informations sur l'éditeur du site :

  • Nom commercial : Design Végétal Stabilisé (DVS)

  • Nom ou dénomination juridique : [à compléter]

  • Forme juridique : [à compléter]

  • Capital social, si applicable : [à compléter]

  • Adresse professionnelle : [à compléter]

  • Numéro SIREN : [à compléter]

  • Immatriculation au RCS ou RNE : [à compléter]

  • Numéro de TVA intracommunautaire, si applicable : [à compléter]

  • Téléphone : [à compléter]

  • Adresse électronique : design.vegetal.stabilise@gmail.com

  • Directeur de la publication : [à compléter]

Hébergement du site

Le site internet DVS est réalisé à l'aide des services de Hostinger.

Informations sur l'hébergeur effectif :

  • Dénomination sociale : [à vérifier sur le contrat Hostinger]

  • Adresse : [à compléter]

  • Téléphone : [à compléter]

Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, créations visuelles, éléments graphiques et contenus originaux présents sur le site sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, utilisation commerciale, adaptation ou diffusion de contenus protégés nécessite l'autorisation préalable de leur titulaire, sauf exception prévue par la loi.

Responsabilité

DVS veille à présenter les informations relatives à ses créations de manière claire et exacte.

En cas d'erreur ou d'information nécessitant une précision, les visiteurs peuvent contacter DVS à l'adresse électronique indiquée ci-dessus.

Les présentes dispositions ne limitent pas les responsabilités légales de DVS à l'égard des consommateurs.

2. Conditions générales de vente (CGV)
Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations applicables aux ventes réalisées par Design Végétal Stabilisé (DVS) auprès des consommateurs, par l'intermédiaire du site [adresse du site].

Elles concernent les créations décoratives proposées à la vente, notamment celles réalisées à partir de végétaux stabilisés, ainsi que les créations personnalisées lorsqu'elles font l'objet d'une commande auprès de DVS.

Les ventes conclues exclusivement entre professionnels peuvent être soumises à des conditions contractuelles distinctes.

Article 2 — Présentation des créations

Chaque produit proposé à la vente fait l'objet d'une présentation permettant au client de connaître ses caractéristiques essentielles, notamment sa composition, ses dimensions, son support et son prix.

Les créations DVS peuvent intégrer des éléments végétaux naturels stabilisés. Leur aspect peut présenter des irrégularités, des différences de texture et des variations naturelles.

Ces particularités ne dispensent pas DVS de livrer un produit conforme aux caractéristiques annoncées et à la commande du client.

Les photographies présentent les créations avec le plus de fidélité possible. Lorsqu'une photographie illustre un modèle dont l'apparence peut varier, cette information est précisée dans la fiche produit.

Article 3 — Prix

Les prix applicables sont ceux indiqués sur le site au moment de la commande.

Ils sont exprimés en euros, selon le régime de TVA applicable à DVS : [préciser les modalités de TVA et la présentation TTC].

Les éventuels frais de livraison et autres frais obligatoires sont communiqués avant la validation définitive de la commande.

DVS peut modifier les prix affichés sur son site pour les commandes futures. Les modifications ne changent pas le prix d'une commande déjà conclue.

Article 4 — Commandes et paiement

Le client sélectionne les produits souhaités, vérifie le contenu de son panier, renseigne les informations nécessaires et choisit son mode de livraison et de paiement.

Avant de confirmer définitivement son achat, il peut vérifier les détails de sa commande et corriger d'éventuelles erreurs.

La validation définitive s'effectue au moyen d'un bouton indiquant clairement que la commande entraîne une obligation de paiement.

Une confirmation de commande est ensuite adressée au client par voie électronique, dans les conditions prévues par la réglementation.

Les moyens de paiement acceptés sont : [à compléter].

Article 5 — Créations personnalisées

DVS peut proposer des créations réalisées selon des caractéristiques définies avec le client, notamment en matière de dimensions, de couleurs, de composition ou de support.

Lorsque la commande nécessite un devis, les caractéristiques de la réalisation, son prix, ses modalités de paiement ainsi que son délai de fabrication et de livraison sont précisés avant l'engagement définitif du client.

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ne bénéficient pas du droit légal de rétractation.

Cette exclusion ne concerne pas automatiquement toutes les créations artisanales. Elle s'applique uniquement lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies.

Le client est informé avant la commande lorsqu'une création relève de cette exception.

Article 6 — Livraison

Les commandes sont livrées selon les destinations, modalités, frais et délais indiqués au client avant la validation de son achat.

Pour les réalisations personnalisées, les délais de fabrication sont pris en compte dans la date ou le délai de livraison annoncé.

En cas de difficulté ou de retard, DVS informe le client et applique les dispositions légales relatives à la livraison des biens.

Les conditions détaillées figurent dans la rubrique « Livraison et expédition ».

Article 7 — Droit de rétractation

Pour les produits éligibles, le client consommateur dispose d'un délai légal de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Le client peut notifier sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté, par le formulaire prévu à cet effet ou par la fonctionnalité de rétractation mise à disposition sur le site.

Les biens doivent être retournés dans les 14 jours suivant la communication de la décision de rétractation.

Les frais directs de renvoi sont à la charge du client, sous réserve qu'il en ait été informé avant la commande et sauf disposition légale ou engagement commercial plus favorable.

Les modalités de remboursement et les exceptions applicables sont détaillées dans les rubriques « Retours et remboursements » et « Rétractation ».

Article 8 — Garanties légales

Les produits vendus par DVS bénéficient des garanties légales applicables, notamment :

  • La garantie légale de conformité, prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.

  • La garantie des vices cachés, prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

La garantie légale de conformité permet au consommateur d'obtenir la mise en conformité d'un bien présentant un défaut de conformité dans les conditions légales. Elle s'applique notamment aux défauts apparaissant dans les deux ans suivant la délivrance du bien.

La garantie des vices cachés peut être invoquée dans les deux ans suivant la découverte d'un vice répondant aux conditions prévues par la loi.

Les caractéristiques naturelles des végétaux, les recommandations d'entretien et les conditions normales d'utilisation sont prises en compte conformément à la réglementation, sans suppression des droits du consommateur.

[À compléter avant publication : intégrer ici l'encadré réglementaire obligatoire relatif aux garanties légales des biens, conformément à l'annexe de l'article D.211-2 du Code de la consommation.]

Article 9 — Utilisation et entretien

Les végétaux stabilisés doivent être utilisés conformément aux recommandations indiquées dans les fiches produits.

Pour les créations destinées à un usage intérieur, il est notamment recommandé de ne pas arroser les végétaux, d'éviter l'exposition directe et prolongée au soleil, de limiter le contact avec une humidité excessive et de manipuler les éléments végétaux avec précaution.

Les éventuelles précautions propres à certains matériaux, supports ou composants sont précisées dans la description du produit ou dans sa notice.

Ces recommandations ne constituent pas une limitation des garanties légales.

Article 10 — Réclamations

Pour toute question relative à une commande ou pour signaler un problème, le client peut contacter DVS à l'adresse :

design.vegetal.stabilise@gmail.com

DVS examine les demandes et recherche une solution conformément aux droits du consommateur.

Article 11 — Médiation et litiges

En cas de différend, le client est invité à adresser préalablement une réclamation écrite à DVS.

Si le litige n'a pas pu être résolu directement, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Les coordonnées du médiateur figurent dans la rubrique « Médiation et litiges ».

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans préjudice des règles impératives de protection applicables au consommateur.

Informations environnementales, si DVS est concerné par une filière REP : [identifiant unique et informations requises à compléter].

3. Politique de confidentialité

Protection des données personnelles

Design Végétal Stabilisé (DVS) accorde une importance particulière à la confidentialité des informations personnelles communiquées par les visiteurs et les clients.

La présente politique explique quelles données peuvent être traitées dans le cadre des fonctionnalités effectivement proposées sur le site, les finalités de ces traitements et les droits des personnes concernées.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

[Nom ou dénomination juridique de l'entreprise exploitant DVS]

Adresse : [à compléter]

E-mail : design.vegetal.stabilise@gmail.com

Données personnelles traitées

Selon les fonctionnalités utilisées, les données suivantes peuvent être nécessaires :

  • Nom et prénom.

  • Adresse électronique.

  • Numéro de téléphone.

  • Adresse de facturation et de livraison.

  • Informations nécessaires au traitement d'une commande.

  • Contenu des messages envoyés par les formulaires.

  • Informations techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site.

Les données relatives à la navigation, aux statistiques de fréquentation et aux éventuels outils publicitaires doivent être précisées selon les services réellement activés sur le site.

Les informations de paiement traitées directement par les prestataires de paiement sont soumises aux conditions de sécurité et de confidentialité de ces prestataires. La répartition exacte des données traitées par DVS et ses prestataires doit être vérifiée.

Finalités et bases juridiques

Les traitements de données peuvent poursuivre les finalités suivantes :

Gestion des commandes : enregistrement des achats, préparation, facturation, livraison et suivi après-vente. Ces traitements reposent principalement sur l'exécution du contrat.

Gestion des demandes : réponse aux messages transmis par les formulaires et traitement des demandes de devis. Leur base juridique dépend de la nature de la demande : mesures précontractuelles ou intérêt légitime, selon les cas.

Obligations administratives et comptables : conservation des pièces et informations requises par la réglementation.

Sécurité du site : protection contre les utilisations abusives, les accès non autorisés et les incidents techniques, sur une base juridique à déterminer selon le traitement.

Communications commerciales, si elles sont proposées : envoi d'informations ou d'offres, conformément aux règles applicables à la prospection commerciale et, lorsque nécessaire, avec le consentement de la personne concernée.

Statistiques et publicité, si ces services sont activés : utilisation des données selon leur finalité, leur base juridique et les règles relatives aux cookies.

Destinataires des données

Les informations peuvent être accessibles, dans la limite de leurs missions, aux personnes habilitées au sein de DVS ainsi qu'aux prestataires nécessaires au fonctionnement du site et au traitement des commandes.

La liste des principales catégories de prestataires doit être adaptée aux outils réellement utilisés : [hébergement, paiement, livraison, facturation, statistiques et autres services à confirmer].

Durée de conservation

Les données sont conservées pendant des durées adaptées à leurs finalités et aux obligations légales.

Les durées exactes ou les critères permettant de les déterminer doivent être précisés pour les commandes, les factures, les demandes de contact, les éventuels comptes clients et les communications commerciales.

[Insérer ici les durées réellement appliquées par DVS et ses prestataires.]

Droits des personnes

Conformément à la réglementation applicable, chaque personne dispose, selon les conditions légales, des droits suivants :

  • Accéder à ses données personnelles.

  • Demander leur rectification.

  • Demander leur effacement.

  • S'opposer à certains traitements.

  • Demander la limitation du traitement.

  • Obtenir la portabilité des données lorsque ce droit s'applique.

  • Retirer son consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

  • Ne pas faire l'objet d'une décision exclusivement automatisée dans les conditions prévues par le RGPD.

Toute demande peut être adressée à :

design.vegetal.stabilise@gmail.com

Les personnes concernées peuvent également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), à l'adresse www.cnil.fr.

Sécurité et transferts de données

DVS doit mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées à la protection des données personnelles.

Les éventuels transferts de données en dehors de l'Espace économique européen et les garanties correspondantes doivent être précisés après vérification des prestataires effectivement utilisés.

Évolution de la politique

La présente politique peut être actualisée pour tenir compte des changements apportés au site ou à ses traitements de données.

4. Politique de cookies

Utilisation des cookies

Le site Design Végétal Stabilisé peut utiliser des cookies et d'autres traceurs dans le cadre de son fonctionnement.

Un cookie est un fichier ou une information enregistrée sur l'appareil de l'utilisateur lors de sa navigation, selon les technologies employées.

Cookies nécessaires

Certains traceurs sont nécessaires au fonctionnement du site et de ses fonctionnalités.

Ils peuvent notamment permettre de maintenir une session, de gérer un panier d'achat ou d'assurer la sécurité des opérations.

Lorsqu'ils remplissent les conditions d'exemption prévues par la réglementation, leur utilisation ne nécessite pas de consentement préalable.

Cookies de mesure d'audience

Si des outils de mesure d'audience sont activés, ils peuvent servir à analyser la fréquentation du site et à améliorer son fonctionnement.

Selon leur configuration, ces traceurs peuvent nécessiter le consentement préalable de l'utilisateur.

Cookies publicitaires et services externes

Si DVS utilise des services publicitaires, des contenus intégrés ou des outils de suivi proposés par des tiers, ceux-ci doivent être identifiés et soumis aux règles de consentement applicables.

Gestion des préférences

Lorsque des cookies soumis au consentement sont utilisés, les visiteurs doivent pouvoir les accepter, les refuser et modifier leurs préférences à tout moment.

Le refus doit être aussi simple que l'acceptation.

Les traceurs non essentiels soumis au consentement ne doivent pas être activés avant que l'utilisateur ait donné son accord.

Liste des cookies

[Compléter après vérification technique : nom des cookies, fournisseur, finalité, durée de conservation et nécessité ou non du consentement.]

Contact

Pour toute question concernant les cookies :

design.vegetal.stabilise@gmail.com

5. Livraison et expédition

Zones de livraison

DVS propose la livraison de ses créations dans les zones géographiques indiquées lors du processus de commande.

Pays et territoires desservis : [à compléter].

Préparation des commandes

Les créations disponibles et les produits réalisés sur commande peuvent nécessiter des délais de préparation différents.

Pour les créations personnalisées, le délai de réalisation est précisé avant la validation définitive de la commande.

Délais de livraison

La date ou le délai de livraison applicable est communiqué au client avant la conclusion du contrat.

Lorsque plusieurs produits sont commandés, les modalités de livraison sont précisées selon les caractéristiques de la commande.

En cas de retard ou de non-livraison, le client bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation.

Frais d'expédition

Les frais de livraison sont calculés ou communiqués avant la validation définitive de la commande.

Ils peuvent varier selon les produits, leurs dimensions, leur poids, leur destination et le mode de transport retenu.

Conditionnement des créations

DVS prévoit un conditionnement adapté à la nature des créations expédiées, en tenant compte de la fragilité éventuelle des végétaux, des cadres, des contenants et des autres éléments décoratifs.

Produit endommagé ou non conforme

Si un produit arrive endommagé ou ne correspond pas à la commande, le client est invité à contacter rapidement DVS :

design.vegetal.stabilise@gmail.com

Il peut joindre des photographies du produit et de son emballage afin de faciliter l'examen de la situation.

L'absence de photographies, de réserves à la livraison ou de réclamation immédiate ne prive pas le client de ses droits légaux.

Lorsque le produit est non conforme ou endommagé dans des circonstances engageant la responsabilité du vendeur, les modalités de prise en charge respectent les garanties et obligations légales applicables.

Transporteurs

Les modes de transport proposés sont : [à compléter].

6. Retours et remboursements

Conditions de retour

Pour les achats bénéficiant du droit légal de rétractation, le consommateur peut exercer ce droit dans un délai de 14 jours à compter de la réception de son produit.

Le client doit informer DVS de sa décision avant l'expiration de ce délai.

Après cette notification, il dispose de 14 jours pour renvoyer le produit, sauf si DVS propose de le récupérer.

Adresse de retour

Les produits doivent être retournés à l'adresse suivante :

[Adresse complète de retour à